En soutien aux locataires et bailleurs sociaux

affaires sociales, logementLe mardi 15 septembre 2020

La crise sanitaire a aggravé les inégalités et fragilisé la situation de nombreux locataires du parc social, en raison notamment de la baisse de leurs revenus liée au chômage partiel ou à la perte de leur emploi, souvent précaire. Dans le même temps, les bailleurs sociaux ont été confrontés à une recrudescence des impayés de loyer et de surcoûts des chantiers.

Le président de Grenoble Alpes Métropole m’indique que cette situation est susceptible de remettre en cause l’atteinte des objectifs du Programme Local de l’Habitat métropolitain et notamment la production de 1300 logements locatifs sociaux et la réhabilitation de 1000 par an.

Aussi, le 19 juin dernier, le Conseil métropolitain a formulé le vœu d’un soutien massif de l’État en faveur des ménages les plus fragiles, notamment via un abondement urgent au Fonds de solidarité pour le logement, une revalorisation des Aides personnalisées au logement et une révision à la hausse de leurs plafonds d’attribution.

Par ailleurs, le Conseil métropolitain a également souhaité un plan national de soutien massif à l’habitat, de nature à renforcer les capacités des bailleurs sociaux, mais aussi privés, à construire et rénover des logements de manière ambitieuse et abordable, au travers notamment d’un rétablissement de la Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% s’agissant des travaux de maintenance, de construction et de réhabilitation dans le parc social, l’aménagement de la « Réduction de loyer de solidarité » et la neutralisation de l’effort demandé en la matière aux bailleurs sociaux à tout le moins pour l’année 2020, et l’instauration d’un fonds de soutien spécifique permettant de renforcer les mesures de prévention des impayés et d’accompagnement des ménages en difficulté tout en sécurisant financièrement les organismes.

Enfin, le Conseil métropolitain a souhaité le renforcement et l’accélération du soutien aux investissements en faveur de l’accessibilité des logements et des copropriétés en difficulté, afin de diminuer sensiblement le reste à charge des propriétaires.

Dès lors, compte-tenu de la nécessité d’accompagner au mieux les ménages les plus fragiles ainsi que la poursuite des chantiers notamment dans le parc social, j’ai saisi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relatons avec les collectivités territoriales, afin de lui faire part de ces préconisations et de l’interroger sur les suites qui pourront leur être données.