État des lieux de la fiscalité écologique

environnement, société, pollution, qualité de l'air, ecologie, biodiversitéLe lundi 26 novembre 2018

De nombreuses mesures économiques et fiscales ont été mises en place depuis un an et demi pour préserver notre environnement et lutter contre le changement climatique, notamment dans le cadre du « Plan climat », présenté le 6 juillet 2017, ou du « Plan vélo », annoncé le 14 septembre dernier.

Pour que nous réussissions à réellement endiguer la progression du réchauffement climatique, un profond changement de nos habitudes doit être opéré et la mobilité en est l’un des facteurs déterminants. Nous devons opter pour des modes de transport plus respectueux de l’environnement et c’est justement le sens de l’engagement de la majorité à rapprocher les taxes sur le gazole et sur l'essence. En effet, le parc automobile est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. C’est la raison pour laquelle, dans un objectif de transition écologique, l’axe 10 du Plan Climat entend « renforcer la fiscalité écologique et donner au carbone son véritable prix ». Ainsi, fin 2017, nous avons voté l’alignement en 4 ans de la fiscalité du diesel sur celle des essences d’ici 2022. Cette hausse est de 2,6 centimes d’euros par litre par an pendant 4 ans et est effective depuis le 1er janvier 2018. Chaque 1er janvier jusqu’à 2022, le prix du diésel augmentera donc de 2,6 centimes d’euros.

Cependant, pour rappel, la hausse de ces derniers mois du prix du carburant et principalement du diesel, dépend de la hausse du prix des matières premières – laquelle illustre notre dépendance aux énergies fossiles – et non des choix du Gouvernement.

Par ailleurs, au-delà des prix du baril, joue également la dépréciation de l’euro face au dollar rendant toute comparaison avec les situations de 2007 ou de 2012 malaisées voire trompeuses.

En tout état de cause, il importe que la fiscalité écologique soit une fiscalité de substitution et non d’augmentation. C’est ainsi que depuis un an et demi, le Gouvernement met en œuvre plusieurs mesures de compensation avec une priorité très marquée sur les ménages modestes :

•    La hausse du chèque énergie revalorisé de 50 euros. Il sera porté à 200 euros en moyenne. Le Gouvernement travaille actuellement à une nouvelle hausse de ce chèque énergie en plus de faire passer le nombre de ménages bénéficiaires de 4 à 6 millions (20% des Français).

•    Le soutien au remplacement des chaudières au fioul via le Crédit d’impôt transition énergétique.

•    La prime à la conversion des vieux véhicules : augmentation de 50% du budget dédié à la prime à la conversion (170 000 demandes à ce jour, 80% de détenteurs de véhicule diésel, 70% de gens non-imposables en ont bénéficié, 95% habitent hors l’Ile-de-France). 500 000 conversions en 2 ans.

•    Le système de bonus-malus qui a fait ses preuves pour réduire les émissions du parc automobile français et développer l’acquisition de véhicules électriques.

•    Le soutien au développement des carburants alternatifs (électricité, gaz naturel/biogaz, hydrogène). Le « Plan hydrogène » a été lancé en septembre 2018.

•    Le prochain projet de loi d’orientation des mobilités qui visera à encourager le co-voiturage, les transports en commun et les modes de transports doux (vélo, marche à pied…).

•    Les baisses d’impôts : 80% des ménages ne paieront plus la taxe d’habitation d’ici 3 ans, et les cotisations sociales sont très fortement réduites. Ces baisses d’impôts et de cotisations sont supérieures à la hausse prévue de la fiscalité sur le tabac et les carburants.

•    Le Gouvernement envisage d’avancer au 1er janvier 2019 la mise en place du forfait versé par l’employeur aux employés se rendant sur leur lieu de travail en covoiturage (200€).


Le Groupe MoDem à l’Assemblée nationale, dont je fais partie, est très investi en matière de développement durable et souhaite la mise en œuvre d’une fiscalité à la fois plus juste et plus efficace. Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2019, nous avons soutenu et fait adopter plusieurs amendements visant à soutenir une fiscalité écologique forte en complément de la convergence de la fiscalité diesel / essence :

•    La suppression des niches fiscales défavorables à l’environnement. Notre amendement qui supprime l’exonération de TICPE pour 10 ans pour les livraisons de fioul lourd a été adopté.

•    L’incitation à l’incorporation des biocarburants dans l’essence.

•    L’aide financière à l’installation de boîtiers homologués éthanol sur les véhicules.

Je suis par ailleurs membre du collectif transpartisan « Accélérons la Transition écologique et solidaire », groupe de parlementaires prêts à travailler ensemble pour faire face à l’urgence climatique


La transition écologique fait partie des enjeux majeurs du XXIème siècle et nous n’avons d’autre choix que d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour préserver la biodiversité, car au-delà de l’avenir des vertébrés sauvages, des insectes ou encore des forêts, c’est la survie de l’humanité qui est en jeu.