Pour une évolution des règles de la commande publique

entreprisesLe lundi 15 juin 2020

La période que nous traversons depuis plusieurs semaines et mois maintenant est une épreuve pour nous tous mais également pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises de notre territoire, durement touchées par cette crise. 

J’ai donc interpellé l’ensemble des mes collègues du Groupe MoDem et apparentés sur la nécessité de faire évoluer les règles de la commande publique pour que les achats publics puissent soutenir, plus encore, les entreprises aux comportements vertueux, pourvoyeuses d’emplois justement rémunérés et de produits de haute qualité et durables dans le temps. 

Compte tenu du contexte actuel, il me semble en effet indispensable que nous nous interrogions sur le coût environnemental et social de nos achats, y compris au niveau de l’État.

En ce sens, mon collègue Philippe LATOMBE, Député de la Vendée, avait déjà déposé, le 16 octobre 2019, une proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics dont nous étions signataires, mes collègues du Groupe MoDem et apparentés et moi-même.

Ce texte permettrait de favoriser une prise en compte plus systématique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans la commande publique, dans le cadre du droit européen de la concurrence. 

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/essor_responsabilite_societale_entreprises_marches_publics

La crise que nous traversons peut être une opportunité d’aller plus loin en matière environnementale et sociale.