La réunion de travail et d’échanges sur le projet de loi « Engagement et Proximité »

elus locaux, Événement, société, réformeLe jeudi 12 septembre 2019

Le 12 septembre, j’ai organisé une réunion de travail et d’échanges à Saint-Marcellin, avec les élus de la circonscription, dans la perspective des débats parlementaires sur le Projet de loi « Engagement et Proximité ».

Ce texte, qui sera débattu au Sénat à partir du 2 octobre avant d’arriver sur le bureau de l’Assemblée nationale courant novembre, entend notamment permettre une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus, renforcer leurs droits et leur accorder davantage de liberté dans l’exercice de leur mandat.

Conformément à la volonté des maires, adjoints et président d’intercommunalité présents, nous avons approfondi plusieurs thématiques :

•    Le lien entre maire/commune et intercommunalité ;
•    La formation ;
•    La conciliation entre activité professionnelle et exercice du mandat ;
•    Cotisations retraite ;
•    Indemnités ;
•    Parité.

En tant que membre du groupe de travail chargé de l’examen du Projet de loi, ces contributions me permettront, le cas échéant, d’enrichir le texte proposé par le gouvernement et amendé par le Sénat lors des débats à l’Assemblée nationale.

Je remercie tous les élus présents pour leur participation à ce temps de réflexion.