Le complément de traitement indiciaire : quelle différence entre les établissements de santé et médico-sociaux ?

santé, handicapLe mardi 24 novembre 2020

Interpelée sur la différence de traitement entre le secteur handicap et le secteur personnes âgées au sein d’un même établissement de santé en ce qui concerne le complément de traitement indiciaire prévu par le « Ségur de la santé », j’ai interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé, qui m’a apporté un certain nombre d’éléments de réponse.

L’accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet dernier vise explicitement les établissements de santé et les EHPAD publics et a également vocation à s’appliquer dans les mêmes types d’établissements du secteur privé. C’est bien pour ces professionnels de santé qu’une action immédiate était requise, qui permet une revalorisation « socle » des rémunérations.

Cette action consiste à attribuer un complément de traitement indiciaire, ou son équivalent pour les agents contractuels, aux agents exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé et les EHPAD. Elle aura pour effet à terme d’augmenter les salaires de 183€ nets par mois. Cette mesure prendra effet en deux étapes : la première consistant à attribuer un complément de traitement indiciaire de 24 points d’indice ou 90€ nets au 1er septembre 2020, puis 25 points ou 93€ nets au 1er mars 2021.


Concernant les autres types d’établissements ou de services, le gouvernement n’ignore pas les situations que les professionnels vivent au quotidien. Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé et les EHPAD, la question des établissements sociaux et médico-sociaux a été abordée. Un temps d’expertise complémentaire a été jugé nécessaire. En tout état de cause le souhait est d’éviter que des écarts de rémunération trop forts ne se creusent entre professionnels à la suite de cette revalorisation ambitieuse des agents et des salariés des établissements de santé et des EHPAD.


C’est pourquoi, conformément à l’accord du 13 juillet, qui mentionne qu’un « travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements et services médico-sociaux », le ministre a demandé à ses services de faire un point complet de la situation au sein de ces établissements pour initier ce travail au plus tôt, comme il s’y était engagé.


Par ailleurs, il faut signaler que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l’établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l’accord du 13 juillet le prévoit.


Je suivrai attentivement l’avancée de la situation et reste mobilisée aux côtés de tous les personnels soignants, dont le travail et l’engagement au quotidien est inestimable.