Un nouveau numéro pour le logement indigne

société, logement, précaritéLe jeudi 24 octobre 2019

La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité de l’État. Aussi un plan pluriannuel fixe des objectifs prioritaires pour la période 2019-2020 dans chaque département En Isère, l’engagement de l’ensemble des acteurs a été formalisé par l’adoption d’un plan approuvé en juin 2019.


Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL), ont mis en service un numéro d’appel téléphonique spécial logement indigne. Que vous soyez habitant ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, vous pouvez contacter le numéro 0806 706 806, au coût d’un appel local. Un conseiller sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer (numéro accessible de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi)

Que se passe-t-il quand j’appelle le numéro Infos logement indigne ?


Lorsque vous composez le numéro unique, vous entendez tout d’abord un message vocal : « Vous êtes sur la ligne "INFOS LOGEMENT INDIGNE" », vous devez alors taper les deux chiffres de votre numéro de département pour être dirigé vers l’Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) de votre département. Une fois mis en relation avec votre ADIL, un conseiller juriste de l’ADIL38 est à votre écoute, que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou occupant, agence immobilière ou syndic.


Comment le conseiller procède-t-il si je suis locataire ?


Si vous êtes locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) de votre logement et selon les informations que vous lui communiquez, il vous informe sur vos droits et obligations. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités. Il vous proposera de remplir une grille d’autoévaluation pour permettre une préqualification de l’état de votre logement.


Que se passe-t-il si je suis propriétaire ?


Si vous êtes propriétaire bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller vous informe de vos obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l’allocation de logement sont, le cas échéant, portées à votre connaissance. De même, le conseiller vous indique les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux.
En Isère il existe différents dispositifs de lutte contre le mal logement, le conseiller juriste de l’ADIL, vous accompagnera tout au long de la procédure vers les bons interlocuteurs.

 

L’habitat indigne, c’est quoi ?

Constituent un habitat indigne les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.