Le Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi dit ENR, qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont ainsi acté l’adoption du texte dont les principales mesures tendent à rattraper le retard pris par la France dans le développement d’énergie plus verte.
Ainsi, pour répondre aux exigences énergétiques et au besoin d’accélérer la transition écologique, le texte institue :
- Une réduction des délais de projets d’énergies renouvelables en simplifiant les procédures
- Une libéralisation du foncier pour le solaire notamment des bâtiments non résidentiels existants et neufs
- Le développement de l’agrivoltaïsme par l’installation de panneaux solaires sur les terres agricoles
Le développement de ces mesures bénéficiera d’une planification territoriale, en identifiant les collectivités et les communes potentielles d’accélération des projets d’énergie renouvelable.
