Le 21 décembre 2017 la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dont j’étais la Rapporteure, a été définitivement adoptée.
Déposée sur l’initiative de Marc Fesneau et du groupe MoDem et apparentés, avec le soutien du groupe LREM, la proposition de loi a fait l’objet d’un accord unanime entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP). J’ai étroitement travaillé avec ma collègue, Catherine Kamowski, députée LaREM de l’Isère.
L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce texte, permettant l’aboutissement d’un travail de co-construction débuté dès le dépôt de la proposition de loi. Le texte final valide les grands choix actés par les députés lors du vote le 30 novembre dernier et permettra aux collectivités d’envisager plus sereinement le transfert de compétences prévu par la loi au 1er janvier 2018. Les élus connaissent leurs territoires, leurs atouts et leurs fragilités. Et ils sont prêts à prendre, face aux risques, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre un niveau de protection adapté. Mais encore fallait-il leur en laisser les moyens : c’était tout l’objet de cette proposition de loi.
Ce texte va dans le sens de la souplesse et de l’efficacité qui rendent leur place à l’intelligence des territoires et à la confiance mutuelle nécessaire entre législateurs et collectivités. Nous avions la volonté de répondre à une attente forte provenant de nos territoires et avons pris le parti de nous inscrire dans le dialogue et la recherche du compromis. Les expériences de terrain ont été entendues et traduites dans le texte, c’est une excellente chose. Le texte voté est équilibré, il répond aux attentes exprimées et surtout, il est utile.
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