Adoption du projet de loi « engagement et proximité »

collectivités territoriales, parité, egalité femmes/hommesLe mercredi 27 novembre 2019

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « engagement et proximité » le 26 novembre dernier.

Ce texte permettra de :

  • renforcer le rôle des communes et des maires au sein des EPCI ;
  • renforcer les pouvoirs de police du maire ;
  • simplifier l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire ;
  • renforcer les droits des élus locaux.


Point sur la parité :

  • Avec mes collègues du MoDem nous avons déposé des amendements afin d’aligner les règles paritaires strictes – qui s’appliquent aujourd’hui uniquement aux communes de plus de 1 000 habitants – à toutes les communes et des amendements pour imposer plus de parité dans les intercommunalités.
  • En effet, actuellement, 74 % des communes n’ont pas obligation de faire respecter la parité, il n’y a que 16 % de femmes maires et elles ne sont que 7,5 % à être présidentes d’intercommunalité.
  • Si je regrette qu’il n’aient pas été adoptés, je salue l’avancée significative qui a été votée et qui baisse le seuil aux communes de 500 habitants ; le Gouvernement s’est également engagé à aller plus loin dans le cadre d’un réflexion globale sur la parité, je m’en réjouis.
  • Il est important que le législateur et le Gouvernement aient la volonté politique de tout mettre en œuvre pour instaurer une société égalitaire, où les femmes auraient toute leur place.

Dossier législatif