Application du règlement Reach 2007 sur les substances chimiques

santé publique, règlementation européenne, produits chimiquesLe jeudi 11 octobre 2018

J’ai interrogé le Premier ministre sur l’application du règlement européen Reach n°1907/2006, entré en vigueur en 2007, pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Déjà plus de 20 000 sont connues et leurs risques potentiels établis ; l’Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.

Or, après trois années de recherches, l’Institut fédéral allemand des risques (BfR) – équivalent de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) – vient de révéler qu’un tiers des produits qui sont les plus utilisés en Europe, ne respectent pas la règlementation de protection de la santé et de l’environnement.

Le BfR, avec l’appui de l’Agence allemande de l’environnement, a étudié les molécules produites ou importées massivement en Europe (plus de 1000 tonnes par an) depuis 2010. 1814 ont été identifiées et pour 32 % d’entre-elles les données fournies ne sont pas conformes.

Ces substances, présentes partout, sont loin d’être anodines et peuvent être des perturbateurs endocriniens, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.

Selon le Bureau européen de l’environnement (BEE), « Ces résultats effarants montrent que les industriels violent les lois européennes en commercialisant des centaines de substances chimiques potentiellement dangereuses et largement répandues dans les produits de grande consommation. Pourtant, la loi est claire : c’est aux industriels de faire la preuve que leurs produits ne sont pas dangereux. La loi dit : “Pas de données, pas de marché.” Cela signifie que ces substances ne devraient pas être utilisées, tant que leur innocuité n’est pas démontrée. ».

Face aux risques particulièrement graves de santé publique révélés par ces recherches, je lui ai demandé ce que le Gouvernement comptait mettre en œuvre, au niveau européen et national, afin de protéger la santé des Français et leur environnement.