Baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle

justice, agressions sexuellesLe lundi 15 octobre 2018

J’ai interrogé la Garde des Sceaux sur la baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle.

Depuis un an, le nombre de plaintes concernant les violences sexuelles est en constante évolution, suite notamment aux différents mouvements sociétaux lancés, tel que #metoo.

Le collectif féministe contre le viol (CFCV) affirme que trois mois après ces révélations à l’origine des différents #, 37% d’appels supplémentaires leur ont été adressés.

A contrario, en France depuis 10 ans, le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40 % et de 20 % pour les agressions sexuelles.

Les différents acteurs des systèmes universitaire, associatif, judiciaire et policier, ne remettent pas en cause les outils législatifs à disposition.

Mais outre l’accueil spécifique qui devrait être fait aux victimes et qui existe encore trop peu souvent, les délais d’instruction sont encore trop long, les magistrats ne sont pas automatiquement formés sur les « violences sexuelles » (les formations restent optionnelles), il y a également un problème concernant le recueillement de certaines preuves. 

Des expériences concluantes existent, par exemple, à Bordeaux depuis 20 ans les victimes d’agressions sont accueillies à l’hôpital, dans un lieu unique, le Cauva. Des médecins légistes, des psychologues, des infirmières écoutent, prélèvent les indices nécessaires si c’est encore possible et facilitent les démarches judiciaires. Et si les personnes hésitent à déposer plainte, les preuves sont conservées trois ans sous scellés. Cela fonctionne, 1/3 des femmes déposent plainte (la moyenne nationale n’est que de 10 %).

Dans des affaires où le « parole contre parole » est souvent la seule option, il est préjudiciable pour les justiciables que tout ne soit pas mis en œuvre pour que des preuves concrètes soient collectées.

Depuis novembre 2017 un groupe de travail interministériel (justice et santé) travaille sur le moyen de recueillir et de conserver les prélèvements ADN et biologiques en amont de l’ouverture d’une enquête.

Face à ces difficultés, je lui ai demandé quelles mesures le Gouvernent allait mettre en œuvre pour y remédier.