Budget de la sécurité sociale 2020

santé, budget, financesLe lundi 04 novembre 2019

La première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, s’est achevée le 25 octobre en séance publique.

Le Gouvernement a réaffirmé qu’il n’y avait pas de volonté de « fusionner les textes financiers » et a rappelé que l’État avait pris la plus grande part du financement des mesures de pouvoirs d’achats prévu pour les « mesures gilets jaunes », soit près de 14 milliards d’euros.

Les députés ont confirmé les positions établies en commission des affaires sociales afin notamment :

  • d’instaurer l’expérimentation de l’usage médical du cannabis ;
  • de préciser les contours de la dotation populationnelle pour le financement des établissements psychiatriques ;
  • de répartir les dotations aux services d’Urgences en fonction de la population du territoire concerné, afin de réduire les inégalités ;
  • d’expérimenter la prise en charge par l'assurance maladie d'un suivi psychologique des patients atteints de sclérose en plaque ;
  • d’instaurer une taxe intermédiaire sur les alcools dits « Premix ».

Le Gouvernement a fait adopter plusieurs amendements visant notamment à :

  • instaurer un mécanisme de définition pluriannuelle du financement des établissements de santé ;
  • supprimer la condition d’ancienneté pour bénéficier du congé proche aidant aujourd’hui fixée à un an ;
  • offrir la possibilité de fractionner le congé de présence parentale (AJPP) ;
  • étendre le droit au complément mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (CMG) aux bénéficiaires d’un contrat de service civique ;
  • rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce.

Parmi les amendements du Modem, je me réjouis notamment de l’adoption de l’extension de la possibilité du versement de la prime exceptionnelle, dite « Prime  Macron », par les associations.

Plusieurs amendements MoDem, visant à étendre et consolider le forfait de traitement post-cancer et à préciser les contours de l’évaluation de l’indemnisation du congé de proche aidant ont également été adoptés.