Conditions générales de détention

prisonLe jeudi 15 juillet 2021

J’ai saisi le ministre de l’Intérieur suite aux conclusions du dernier rapport, du 24 juin 2021, du Conseil de l’Europe sur les conditions de détention dans les prisons et commissariats français.

Ce rapport fait suite à la visite de la délégation du Comité pour la prévention de la torture menée en décembre 2019, dans quatre prisons, douze établissements de police et de gendarmerie, ainsi que dans un établissement de soins psychiatriques.

Le Conseil de l’Europe se dit vivement préoccupé par les « conditions matérielles de détention » dans certains commissariats, la « surpopulation carcérale » et « l’insuffisance de places en psychiatrie pour les personnes en soin sans consentement ».

« Comme lors des précédentes visites, la grande majorité des personnes rencontrées (...), tant dans les postes de police et gendarmerie que dans les maisons d'arrêt (...) n'ont fait aucune allégation de mauvais traitements physiques », selon le rapport.

Toutefois, le Comité dit avoir recueilli des allégations « d'insultes, y compris à caractère raciste, homophobe ou transphobe, de la part de policiers », ainsi que « des menaces proférées avec arme ». « Depuis 1991, les prisons françaises sont surpeuplées à des niveaux préoccupants, avec des taux d’occupation dépassant les 200 % dans certains établissements ». Et, « au moment de la visite, de nombreux détenus étaient hébergés à deux ou trois dans des cellules de moins de10 m² ».

« Un nombre non négligeable de personnes, y compris des mineurs, ont indiqué avoir reçu des coups volontaires (...) lors de l'interpellation une fois immobilisées ».

Face à ces constats, je lui ai demandé ce que le Gouvernement comptait concrètement mettre en œuvre rapidement.