Constitution et préservation de l’environnement

environnement, constitutionLe lundi 28 juin 2021

Porte-parole pour le MoDem sur ce texte, nous l’avons voté, en proposant de nouveau une modification, comme en 1ère lecture, afin de sécuriser juridiquement la rédaction. Nous nous félicitons que notre proposition portée également en commission des lois, ait été reprise par les sénateurs et adoptée par l’assemblée.

Adossée à la Constitution du 4 octobre 1958 depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l’environnement consacre le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, ainsi que plusieurs devoirs et principes visant à rendre effectif l’exercice de ce droit. Aucun autre pays n’avait alors élevé au rang constitutionnel un ensemble aussi complet et cohérent de principes relatifs à la protection de l’environnement.

Mais force est de constater que depuis 2005, la dégradation de notre environnement s’est malheureusement poursuivie, mettant toujours un peu plus en péril notre planète et la survie de notre espèce. Les changements et dérèglements climatiques s’accélèrent, les sécheresses, les tempêtes, les inondations se répètent et la biodiversité baisse dramatiquement. Notre planète vit la sixième extinction de masse de son histoire, mais cette fois, en raison de l’activité humaine. Nous en sommes donc tous individuellement et collectivement responsables.

Un dernier rapport de l’ONU, sorti à l’occasion de la journée mondiale de l’Océan la semaine dernière, a de nouveau fait un constat accablant. Nos mers et nos océans se meurent.

L’urgence climatique et environnementale n’est plus à démontrer. Et avec mes collègues démocrates, nous en avons parfaitement conscience, et nous sommes particulièrement engagés dans cette lutte qui préfigurera l’avenir de l’humanité.

Nous n’avons, en effet, pas de planète de rechange. Elle nous survivra à n’en pas douter, mais j’ai l’espoir que nos enfants, que nos petits-enfants, que leurs enfants, que l’espèce humaine, pourra continuer à y vivre et à pouvoir profiter de ses merveilles.

Mais comment faire ? Comment faire pour impulser et faire adhérer aux changements nécessaires ? La mobilisation, doit être individuelle, nationale, mondiale.

Et dans ce contexte, le droit peut être l’un des instruments pour accompagner ces nécessaires évolutions et impulser une dynamique commune. Nous devons montrer le chemin en posant des principes forts - qui ne seront pas de l’affichage - dans notre loi fondamentale. 

Les Français ont beaucoup d’attentes légitimes sur ce sujet et la Convention citoyenne pour le climat a été une occasion inédite de recueillir leur parole et leur travail.

Lors du grand débat national ils ont mis en avant l’attente d’une démocratie plus participative et d’une transition écologique plus juste.

C’est pour y répondre que le Président de la République a voulu la réunion de cette Convention citoyenne pour le climat.

Ses membres ont alors proposé d’inscrire le principe de la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Il s’agit de l’une de leurs 149 propositions et cette disposition fait partie d’un ensemble plus large de mesures visant à atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

C’est le sens de ce texte, qui viendra compléter la Charte de l'environnement. Le principe général de préservation de l’environnement étant ainsi clairement posé dès le premier article de notre Constitution.

Conformément à l’engagement du chef de l'État, le texte sera ensuite soumis au référendum de l’article 89 de notre Constitution s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres.

Nous avons-là un exercice assez unique qui nous invite à avancer vers une meilleure articulation entre démocratie participative et démocratie représentative. Sans les opposer, évidemment, car elles poursuivent un même but, nous devons améliorer notre fonctionnement démocratique.

La compétence législative du Parlement, l’une de ses 3 missions constitutionnelles avec le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, ne doit cependant pas être amoindrie ou s’effacer, mais s’inscrire dans une partition démocratique où nos concitoyens occupent une place qui leur permet de prendre part à nos travaux, ce qui était déjà le cas, mais désormais de façon plus active et transparente.

Suite aux modifications votées au Sénat nous avons proposé avec mes collègues Démocrates, de rétablir, pour partie, l'article unique dans sa version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais en conservant une modification adoptée par la Chambre haute et que notre groupe avait proposée lors de la 1ère lecture de ce texte à l’Assemblée.

Il s’agit, en effet, de substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ». Cela est plus approprié à l'objectif poursuivi par la Convention citoyenne et le Gouvernement, et c'était d'ailleurs l’une des recommandations du Conseil d'État dans son avis du 14 janvier 2021.

Je me réjouis qu’il ait été adopté. Le travail continue pour aboutir à une mouture identique avec le Sénat.