Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap

environnement, santé, santé publique, pollution, biodiversité, chasseLe lundi 15 avril 2019

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire en décembre dernier, sur l’interdiction totale des munitions en plomb pour prévenir l’empoisonnement humain, de la faune et la flore concernés.

Le plomb est un métal hautement toxique, aussi dangereux pour l’homme que pour l’environnement. Le 23 mars dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rappelé de nouveau les risques qui y sont liés. Elle recommande d’ailleurs aux femmes enceintes et aux enfants de ne pas consommer de gibier en raison des munitions au plomb utilisées pour le chasser.

Si l’interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides existe déjà en France, une interdiction totale est indispensable. L’utilisation de munitions non toxiques est tout à fait possible.

Les concentrations peuvent être très importantes ; selon l’Agence européenne des produits chimiques, 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont dispersées, en raison des activités de chasse et de ball-trap et l’ensemble des zones concernées est contaminé. Pour exemple, l’ingestion d’un seul plomb de chasse peut suffire à provoquer la mort d’un oiseau.

Je lui demandais donc quand le Gouvernement pourrait mettre en place cette interdiction.

Dans sa réponse le ministre m’indique que l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en évidence, qu’effectivement, l'utilisation de balles de chasse dans les zones humides générait un risque pour les oiseaux d'eau qui ingéraient des balles de plomb, entraînant des effets toxicologiques pouvant aller jusqu’à la mort.

Le nombre de décès d'oiseaux d'eau dans l'Union européenne dus au saturnisme est de l'ordre d'un million chaque année (alors même que le déclin des oiseaux dans le monde est alarmant : ces quinze dernières années, un tiers des oiseaux ont disparu rien qu’en France !).

L'utilisation de telles munitions entraîne également un risque pour les espèces qui se nourrissent d'oiseaux contaminés, ainsi que pour les humains qui les consomment.

Des législations empêchant ou réduisant l'utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides existent dans la majorité des États membres, mais les disparités créent des niveaux différenciés de maîtrise des risques. Les travaux de l'ECHA ont démontré qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire pour traiter de manière harmonisée les risques.

En outre, les voies de migration des oiseaux traversent généralement plusieurs États et par conséquent, les oiseaux pourraient ingérer des munitions contenant du plomb dans les pays où aucune mesure n'est en place.

L'ECHA a conclu que les solutions de remplacement sans plomb, telles que les balles en acier et au bismuth, sont largement disponibles, techniquement réalisables et présentent un meilleur profil de risque pour la santé humaine et l'environnement. Et sont, de plus, disponibles à un prix comparable aux balles contenant du plomb.

L'ECHA a par ailleurs publié un nouveau rapport qui présente suffisamment de preuves pour justifier des mesures supplémentaires, et qu’au-delà des 4 000 à 5 000 tonnes de plomb liées à la chasse actuellement dispersées dans les zones humides, d'autres activités, telles que les tirs dans des zones non humides, dispersent 14 000 tonnes de plomb supplémentaires dans l'environnement, de même que l'utilisation de balles de plomb et de poids de pêche qui viennent s'ajouter à ce chiffre.

Entre 10 000 et 20 000 tonnes de plomb sont également utilisées dans des activités de tir sportif.

Un projet de restriction est donc en ce moment en discussion au niveau européen. Ce projet ne concerne que les tirs de munitions contenant du plomb dans les zones humides, mais la France a demandé à la Commission européenne quelle était son analyse quant aux risques additionnels mis en évidence par l'ECHA et quelles étaient ses intentions quant à l'évolution de la règlementation européenne en la matière. Une position de la Commission est attendue prochainement.

Je resterai des plus vigilantes sur ce sujet majeur de santé publique et de protection de l’environnement.