Le Haut Conseil à l’égalité souhaite se saisir de la question des féminicides

féminicidesLe lundi 28 octobre 2019

Le HCE s'alarmait il y a quelques mois déjà, de l’augmentation du nombre de féminicides depuis le début de l’année, alors même que le législateur a renforcé la capacité d'évaluation de la dangerosité de l'agresseur et de protection des victimes. Il s'inquiète que ces dispositifs de protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants (ordonnance de protection, mesure d'accompagnement protégé, téléphone grave danger) soient si peu appliqués.

Il se porte volontaire pour identifier les parcours et les éventuels manquements qui ont conduit au meurtre de 121 femmes depuis le début de l’année et souhaite être missionné officiellement, avec l’aide des services concernés, afin d’avoir accès aux données des services sociaux, de la police, de la gendarmerie et de la justice et d’identifier les parcours qui ont conduit à ces 121 féminicides :

  • Y a-t-il eu plainte, enquête, protection de la plaignante et de ses enfants le cas échéant, jugement ?
  • Comment ont été mis en œuvre les dispositifs de protection déjà prévus par la loi ? 

Plus largement, le  HCE entend poursuivre ses propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles car la violence à l’encontre des filles et des femmes, quels qu’en soient la forme et le lieu (école et lieux de socialisation des enfants et adolescents, famille et couple, monde du travail, médias, espace public) résulte d’un système qui, depuis l’enfance, autorise la mainmise des hommes sur les femmes.

Une femme meurt tous les deux jours en France sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. J’avais donc interrogé le Gouvernement pour savoir quelle réponse allée être donnée à cette demande.

Dans sa réponse, Madame Marlène Schiappa m’indique que le budget dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes n'a jamais été aussi élevé, qu'il s'agisse du budget dédié aux subventions aux associations (avec un renforcement conséquent des moyens financiers alloués aux associations nationales et locales, porteuses de dispositifs d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de ces violences sur l'ensemble du territoire en 2018) ou du budget de tous les ministères concernés par ce sujet (plus de 530 millions d'euros par an) sur tout le quinquennat.

Concernant les violences conjugales, la prise en compte de la gravité du phénomène et de la nécessité d'apporter des réponses concrètes et immédiates sur le sujet constitue une des priorités du Gouvernement. Ainsi, un Grenelle de lutte contre les violences conjugales a été lancé le 3 septembre 2019, (en écho au 3919, numéro national d'écoute et d'orientation) par le Premier ministre et son gouvernement, en présence d'acteurs de terrain, de professionnels, d'associations et familles de victimes.

Le Grenelle a marqué le lancement d'un processus de concertation d'ampleur, au niveau national et partout sur le territoire, en métropole et dans les territoires d'outre-mer.

Plusieurs mesures ont été d'ores et déjà annoncées dont, notamment, la création d'un fonds spécial dit « Catherine » contre les féminicides doté d'un million d'euros à destination d'actions territoriales, la création de 1 000 nouvelles places de logement d'urgence pour les femmes victimes de violences ou encore la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement.

Elles seront complétées par des travaux engagés avec l'ensemble des acteurs concernés pour aboutir d'ici le 25 novembre 2019 à une stratégie concrète de lutte contre les violences conjugales. Cette mobilisation générale n'est pas restreinte à la seule question des moyens. Elle vise un objectif ambitieux, celui de la transformation des pratiques professionnelles et de la mise à disposition des acteurs d'une palette d'outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants pour ne rien laisser passer. 

Il est indispensable de mieux protéger les femmes victimes de violences. Il est inadmissible qu’autant de femmes meurent sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon, alors que pour beaucoup d’entre-elles, plusieurs signalements et plaintes avaient déjà été faits. La mobilisation de tous est nécessaire pour dénoncer ces agissements et protéger les victimes.

Je me réjouis que la proposition de loi sur contre les violences faites aux femmes ait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier.

3 mesures phares ont été adoptées :

  • Mise en place du bracelet antirapprochement pour début 2020,
  • Ordonnances de protection plus efficaces, avec une priorité au logement pour la victime ;
  • Le téléphone « grave danger » attribué plus vite et plus tôt.

Les violences intra-familiales sont un fléau, nous devons agir efficacement et vite.