Les contrats à impact : nouveau dispositif de financement de projets sociaux et environnementaux

partenariat public/privéLe mercredi 30 septembre 2020

Comment ça marche ?

  • C’est un partenariat entre le public et le privé pour favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants qui permettent de trouver des solutions efficaces aux problèmes identifiés sur le terrain.
  • L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès.
  • L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

Un besoin est identifié ➡️ un acteur propose une solution ➡️ des investisseurs privés et/ou publics financent le programme ➡️ un évaluateur indépendant mesure les résultats du programme ➡️ la puissance publique rembourse les investisseurs en cas de succès.

Chaque appel à projets concernera une politique publique spécifique :

Ce 1er appel à projets sur l’économie circulaire, porté par l’ADEME, vise à faire émerger des solutions innovantes pour le réemploi et la réduction des déchets et contre le gaspillage.

Les candidats ont 3 mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet