Lors d’une séance de Questions Orales Sans Débat, j’ai interrogé la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité sur la fin du moratoire des machines à voter.
Près d'une soixantaine de communes les utilisent, or depuis le moratoire de 2008, aucune évolution n'est possible. C'est le cas pour la ville de Voiron, qui utilise les machines à voter et doit créer quatre bureaux de vote supplémentaires, mais qui se retrouve dans l'impossibilité d'acquérir de nouvelles machines. De ce fait, ces quatre nouveaux bureaux de vote seraient contraints d'avoir recours au vote papier alors que dans les douze autres, les électeurs continueraient à voter avec les machines mises à leur disposition depuis plusieurs années.
Cette situation n'est plus acceptable pour ces communes. Outre la ville de Voiron, de nombreuses communes se trouvent dans cette situation, et sont regroupées au sein de l'association des villes pour le vote électronique (AVVE).
Ce blocage était principalement fondé sur des questions de sécurité. Or, ces machines à voter ne sont pas similaires à des ordinateurs connectés qu'il faudrait mettre à jour régulièrement ; mais sont des automates non modifiables, scellés, dont la fiabilité et l'intégrité seraient justement protégées par l'absence de mise à jour.
A ce jour, aucun incident de nature à remettre en cause la sincérité d'un scrutin n'a été signalé sur le territoire français. En ce sens, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) s'est également vu confier une étude approfondie visant à étudier une sortie du moratoire après les élections présidentielle et législatives de 2022 afin d'apporter une réponse claire à toutes ces communes.
Compte tenu des inquiétudes de la ville de Voiron et celles des autres communes utilisant ces machines, il est nécessaire de faire évoluer ce dossier qui dure depuis plusieurs années. Le statu quo n'est plus tenable.
Je me réjouis de la réflexion entamée par le Gouvernement pour envisager la levée du moratoire. La ministre a par ailleurs annoncé la création de deux groupes de travail : l’un avec les élus et l’autre plus spécifique à la partie technique pour évaluer la faisabilité.