Projet de loi « Pour une école de la confiance »

education, ecoleLe lundi 17 décembre 2018

Le 5 décembre dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a présenté le Projet de loi « Pour une école de la confiance », en Conseil des ministres.

Plusieurs mesures sont prévues :

  • L’instruction obligatoire dès 3 ans, avec compensation aux communes des ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires.
  • La possibilité d’expérimenter de nouvelles pratiques pédagogiques, de coopération, ou d’échanges avec des établissements étrangers. Cela touche aussi à la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire.
  • Un Conseil d’évaluation de l’école qui remplace l’actuel Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) créé par la loi Peillon de 2013.
  • Une réforme de la formation des enseignants, avec la fin des ESPE (Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation) remplacées par les instituts nationaux supérieurs du professorat. Le directeur de cet institut sera nommé par arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur alors qu’il l’était par ses pairs auparavant.
  • La possibilité pour les surveillants d’enseigner dès lors qu’ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours de l’enseignement. Cette mesure accélère la professionnalisation des futurs enseignants.
  • Le renforcement du contrôle de l’instruction dispensée par les familles.
  • Le redécoupage des rectorats par ordonnance.
  • La création d’établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) pour le premier et le second degré. Sélectifs, ils dispenseront des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils prépareront soit à l’option internationale du diplôme national du brevet et à l’option internationale du baccalauréat. Ces établissements pourront être financés par des dotations de l’U.E. ou d’autres organisations internationales, mais aussi par des entreprises ou des associations.

Lire le dossier de présentation