Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

numérique, internetLe mercredi 06 mars 2019

Avec mes collègues du groupe MoDem nous avons salué la présentation le 6 mars dernier, en Conseil des Ministres, par Bruno Le Maire, du projet de loi relatif à la création d’une taxe nationale sur les services numériques, plus communément appelée « taxe GAFAM ».

Ni leur poids, ni leur influence, ne peut exonérer les GAFAM de leurs responsabilités. Il est salutaire que la législation évolue pour les ramener dans un État de droit, en les rappelant à leurs obligations.

Comme toute entreprise présente sur le territoire national, les GAFAM doivent contribuer à la solidarité fiscale du pays. Les données personnelles représentent l’une des ressources économiques les plus importantes du siècle. Il est normal que leur exploitation soit transparente et soumise à une taxation.

Ce texte s’inscrit dans une démarche globale de régulation des GAFAM, qui inclut la lutte contre les fake-news, le harcèlement ou la haine en ligne, mais aussi le respect des droits de la presse, avec la directive européenne sur les droits voisins, que nous devons transposer dès que possible en France.