Taxe sur le numérique : « décidons maintenant ! »

numériqueLe mardi 13 novembre 2018

Le 13 novembre dernier, dans une tribune cosignée avec de nombreux collègues nous avons appelé les États membres de l’Union européenne (UE) à saisir cette opportunité historique de taxer les services du numérique.

Le compte à rebours a commencé. L’UE n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.

Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Il faut des actes concrets.

L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs, mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les États membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.

Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’UE ne les protège pas, mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.

Pourtant, l’UE peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici à la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».

Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les Européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.

À un mois de l’échéance fixée pour aboutir à un accord, la grande majorité des États membres, sous l’impulsion du ministre de l’Économie et des Finances, sont favorables à son adoption.

Cette solution ambitieuse, proposée en mars 2018 par la Commission européenne et reprise dans la déclaration de Meseberg d’Emmanuel Macron et Angela Merkel du 19 juin 2018, ne doit pas être abandonnée.

Le rejet de la taxe sur les géants du numérique serait bien plus qu’un échec pour l’Europe. Un tel abandon symboliserait l’incapacité de l’Union européenne à répondre aux préoccupations des Européens. À défaut du succès de cette initiative, nous sommes prêts à ce que la France assume sa responsabilité.