En séance de nuit pour l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, nous avons adopté ce texte à 3h40 le 31 janvier dernier !
Avec mes collègues du groupe MoDem nous avions cosigné cette proposition de loi. Sa rédaction pourra satisfaire le plus grand nombre, sans revenir sur le nécessaire transfert de ces compétences.
Deux possibilités seront ouvertes :
- mécanisme de minorité de blocage
- et assouplissement de la représentation-substitution.
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