Transferts des détenus

justice, prisonLe mercredi 02 octobre 2019

J’ai interrogé la Garde des Sceaux sur les différents problèmes rencontrés lors des transferts des détenus.

L’Union syndicale des magistrats (USM) a publié le 1er octobre un Livre blanc sur ce sujet « Urgence pour les extractions judiciaires. Les extractions judiciaires mettent les tribunaux dans le rouge ».

Le transfert de ces compétences des agents de polices aux personnel pénitencier ne s’est pas fait sans difficultés et elles persistent. Cela crée des situations ubuesques et dangereuses.

Le journal Le Monde précise que « De janvier à août, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a ainsi dû ordonner sept remises en liberté pour des personnes arrivées au terme du délai légal de leur détention provisoire et qui n’ont pu être amenées à temps au tribunal pour leur procès ou devant leur juge d’instruction pour la prolongation de la détention. Toujours à Grenoble, aucune des extractions judiciaires demandées en juillet par les juges d’instruction n’a été exécutée. ».

Face à ces dysfonctionnements majeurs, je lui ai donc demandé ce que le Gouvernement mettait concrètement en œuvre pour y remédier.