Mission députée

Les 577 députés qui constituent l’Assemblée nationale sont les représentants de la nation. Ils participent donc à l’expression de la volonté générale et à l’exercice de la souveraineté nationale.

Le rôle du député

Élu pour 5 ans, le député a la charge de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement.

Il prend part aux débats sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Ces textes peuvent être d’origine gouvernementale (projet de loi) ou parlementaire (proposition de loi).

L’examen est effectué d’abord en commission puis en séance publique.

Tout au long de la procédure législative le député peut proposer des amendements. Enfin, il émet un vote sur chacun des textes de loi soumis à l’Assemblée.

Dans le domaine du contrôle de l’action du Gouvernement il dispose de moyens d’information et d’investigation : questions orales ou écrites, commissions d’enquête et mission d’information et de contrôle.

Enfin l’Assemblée dispose du pouvoir de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le dépôt, par un dixième des députés, d’une motion de censure. Celle-ci doit être adoptée par la majorité absolue des membres de l’Assemblée.

Par ailleurs le député à la faculté de participer à tous les travaux des groupes formés à l’Assemblée, comme les groupes d’amitié avec des pays étrangers.

En pratique, le travail législatif à l’Assemblée s’étend sur trois à quatre jours par semaine (le mardi, mercredi et jeudi étant des jours de séance), mais, lors des sessions extraordinaires ou lors de débat sur des textes importants, l’Assemblée est amenée à siéger parfois jusqu’au vendredi et même le samedi.

 

L'élection des députés

La situation matérielle du député

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