Nomination en tant que rapporteure sur le projet de loi immigration

assemblée nationaleLe mercredi 08 novembre 2023

Nommée rapporteure sur une partie du texte du projet de loi "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", je remercie mes collègues pour leur confiance.

Mais alors, c’est quoi un rapporteur ?

Désigné par la commission permanente saisie sur le texte, son rôle est d’éclairer les travaux de la commission en lui présentant un rapport dans lequel il expose ses vues sur le texte proposé et, le cas échéant, fait des propositions d’amendement.

Eu égard au volume de certains textes, depuis le milieu des années 2010, des commissions font le choix de désigner plusieurs rapporteurs, éventuellement coordonnés par un rapporteur général, chacun des rapporteurs prenant en charge une portion du texte.

Le travail peut commencer pour veiller à l’équilibre du texte qui nous sera présenté après son examen au sénat !