Pour une industrie plus verte

assemblée nationaleLe vendredi 21 juillet 2023

Le texte de loi consacré à l’industrie verte a été adopté dans la nuit du 21 au 22 juillet avec 217 voix pour et marque la fin de la première année de mandat parlementaire. Un compromis avec le Sénat devra être trouvé à la rentrée afin d'adopter définitivement cette loi.

Ce projet vise à concilier des objectifs de réindustrialisation avec la transition écologique.

Une des mesures concrètes de ce texte de loi vise à accélérer les procédures d’autorisation d’ouverture d’usine, qui est aujourd’hui estimé à 17 mois. Cela a pour objectif de faciliter l’implantation d’industries vertes en France. Par « industrie verte » on entend des industries sources d’énergies renouvelables comme l’éolien, le photovoltaïque ou encore l’hydrogène décarnboné qui accompagnent dans l’effort de décarbonation de l’industrie.

Une enveloppe d’un milliard d’euros servira à réhabiliter des friches pour y installer de nouveaux sites industriels dépollués. Une des sources de financement majeur pour ces investissements, repose sur la création d’un « plan épargne avenir climat » pour les moins de 18 ans. L’argent épargné sur ces livrets permettra dès la naissance, de financer des entreprises « vertes ». Dans la même dynamique, un label « industrie verte » sera créer pour mettre en avant les entreprises plus respectueuses de l’environnement.