Restitution des biens culturels

assemblée nationaleLe jeudi 29 juin 2023

Ce jeudi 29 juin, j'ai présidé les discussions en séance publique sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Ce projet de loi a pour but de restituer les biens spoliés aux juifs pendant la période d'occupation nazie. Ce sont des milliers de livres, d'objets d'art, d'instruments de musique qui ont été pillés. Certains ont pu être restitués à leurs propriétaires en 1995 sous la présidence de Jacques Chirac, dans une logique de réparation et de la reconnaissance de l'implication du Régime français dans la déportation des peuples juifs.

Aujourd'hui, certains biens circulent encore sur les marchés de l'art ou sont encore dans des collections des musées et bibliothèques publiques. Déjà, la loi du 21 avril 2022 a permis de restituer quinze oeuvres des collections publiques qui ont été spoliées pendant cette période. Le projet de loi que nous venons d'adopter ce jeudi, à l'uninamité en première lecture à l'Assemblée, prévoit de faciliter la restitution de ces objets qui seraient rentrés dans les collections publiques, à leurs propriétaires .

Ce texte permet à l'ensemble des propriétaires et de leurs héritiers de retrouver leurs biens en toute légitimité. Nous avons profité de l'examen de ce texte pour rendre hommage aux personnes qui se sont battues pour les leur restituer. Je tiens à souligner tout particulièrement l'implication de Rose Valland, iséroise engagée dans le sauvetage de plus de 60 000 oeuvres d'art spoliées pendant l'occupation. 

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