La proposition de loi vise à faciliter la mise en œuvre dans les territoires des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), définie par la loi Climat et résilience de 2021.
En France, 6 à 9% des sols sont artificialisés. Cela représente une artificialisation de 20 000 à 30 000 hectares en moyenne sur la dernière décennie, au détriment notamment des surfaces agricoles.
L’objectif prévu par cette loi est de diminuer l’artificialisation et de restituer l'état naturel de certains sols.
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les élus à la mise en place de ces nouvelles réglementations, la loi ZAN prévoit une meilleure adaptation à chaque territoire. Cela passe par exemple par la mise en place d’une conférence régionale dédiée au ZAN, d’une enveloppe de projets d’intérêt régional, d’une amélioration de la protection de la nature en ville en considérant comme non artificialisé les parcs, pelouses et jardins particuliers et d’une meilleure prise en compte des besoins des élus locaux.
Cette loi est l'acheminement de réflexion autour de l'urbanisme et des enjeux environnementaux et de souveraineté alimentaire.