En tant que responsable de texte, je suis intervenue en commission des lois pour exposer la position du groupe sur le texte du groupe LIOT visant à renforcer l'engagement des citoyens à la vie démocratique.
L'éloignement des concitoyens et concitoyennes des urnes est un sujet sur lequel le groupe travaille depuis longtemps, dont les propositions sont intégrées au Livre Blanc du Modem, publié en janvier 2021.
La PPL du groupe LIOT présente trois articles majeurs.
Tout d’abord, l’article 1 vise à reconnaitre le vote blanc comme un suffrage valablement exprimé et la nullité de l’élection sur les bulletins blancs décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés. Le groupe Démocrate soutiendra toujours les propositions permettant aux électeurs de se prononcer sur l’offre politique et accomplir son devoir de citoyen. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a identifié quelques fragilités, qui compliquent les calculs des résultats finaux et des attributions des sièges pour les élections à la proportionnelle. Mais le groupe Démocrate reconnait la demande émanant des citoyens sur la reconnaissance du vote blanc et avait, déjà en 2021, soumis l’idée d’une expérimentation du vote blanc pour les élections municipales. L’objectif étant d’assurer une représentation équitable de toutes les sensibilités de la société. Et que l’on soit d’accord ou non avec le vote blanc, il s’agit d’un sujet majeur qui ne cesse de prendre de l’importance et qui ne peut désormais plus être ignoré.
Concernant le caractère obligatoire du suffrage qu’introduit l’article 2 de la proposition de loi LIOT, j'ai souhaité rappeler que le vote est avant tout un droit fondamental, tout comme un devoir civique. Mais il appartient au citoyen de décider s’il souhaite l’exercer ou non. Il convient donc de trouver la bonne formule pour garantir un système d’expression démocratique renouvelé, équilibré, où le citoyen saura se retrouver et renouer avec le sentiment que son avis compte. Par ailleurs, le texte reste silencieux quant aux recours, aux modalités de contestations de la sanction infligée en cas de non-respect de l’obligation de vote ou sur les possibles fraudes des justificatifs donnés en cas de non-respect de cette obligation.
Pour autant, les chiffres illustrent une hausse de l’abstention pour toutes les élections confondues, atteignant 53.2% aux dernières législatives. C’est pour cela que le groupe démocrate plaide pour une réforme d’ensemble des institutions, avec l’objectif de revitaliser le pluralisme. Une telle réforme nécessite d’envisager et de débattre du système électoral dans toutes ses composantes, et non sur un segment isolé. Et notons avant tout qu’en 2022, près de 7.5 millions de citoyens électeurs étaient mal inscrits sur les listes ! L’article 3 du texte examiné vient corriger ce phénomène, et pose les conditions d’une mise en œuvre effective de l’inscription automatique sur les listes électorales. Le groupe démocrate s'est donc prononcé en faveur de cette inscription automatique pendant l'examen en commission, tout en veillant à ce que la base d’instruction reste attribuée aux maires de France.